TAMSS:

Le projet de décret-loi sur le statut de l’auto-entrepreneur adopté par le Gouvernement

Le programme TILI (Tunisia Inclusive Labor Initiative),  mis en œuvre en Tunisie par TAMSS  en partenariat avec l’ONG internationale la GFI (Global Fairness Initiative) et financé par le Département d’Etat Américain  a fait l’objet d’un véritable laboratoire de recherches et d’investigations socioéconomiques relatifs au secteur informel, hébergé par TAMSS durant huit ans.

Pour bénéficier du soutien financier des bailleurs de fonds internationaux et pour compter sur la participation active d’un solide réseau de partenaires relevant des organismes officiels et des ONG tunisiennes, ce programme a fait l’objet d’un dossier conceptuel élaboré de concert par TAMSS en partenariat avec GFI. Ce dossier particulièrement approfondi a été motivé en amont par des études d’impact économique et social que pouvait avoir la promulgation d’un cadre juridique à concevoir et à élaborer pour permettre la réduction progressive, active et réfléchie du secteur informel et offrir la possibilité de fonder des entreprises personnelle ou mono dirigée dans un cadre légal.

Durant les huit années de travaux qui s’en sont suivies, TAMSS a intensivement participé à l’élaboration du projet  du décret-loi sur le statut de l’auto-entrepreneur. Le programme INITIATIVE TUNISIENNE POUR LE TRAVAIL  INCLUSIF  (TILI) vise à accompagner des entrepreneurs informels dans le processus de  formalisation. Entre   2012 et 2020  TAMSS a eu l’honneur de   collaborer étroitement avec le Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi  et de  signer des conventions de partenariat avec l’ANETI…

Ce processus de sensibilisations, de soutien de lobbying, et d’études conjointes avec divers partenaires a permis de dresser les lignes de force du décret-loi qui va bientôt entrer en vigueur.

TAMSS est aujourd’hui particulièrement fière de voir murir ce processus dans le sens de la promulgation du décret-loi relatif à l’auto entrepreneuriat. En ces instants heureux de la victoire de cette initiative force est de remercier toutes celles et tous ceux qui ont œuvré d’arrache-pied pour atteindre ce but, nos partenaires internationaux, GFI et le Département d’Etat Américain, notre réseau national animé par l’équipe du projet TILI,  le Ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi porteur du projet de loi, l’UGTT et l’IACE.

Nos remerciements les plus vifs et notre profonde reconnaissance vont aussi aux comités de soutien constitué par les ministères des finances, des Affaires sociales, des agences du gouvernement au niveau national et régional, des associations qui ont plaidé en faveur de ce projet.

Au bout de huit ans de travail sans relâche, au gré des changements de gouvernements et souvent de décideurs, TAMSS et ses partenaires est aujourd’hui fière et confiante dans le bon déroulement de l’étape à venir. Nous attendons d’accompagner le passage de ce décret-loi devant l’ARP. Des dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs du secteur informel en bénéficieront.

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